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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligations du preneur
Actualité du bail emphytéotique 2021.
Par Christophe Degache, Avocat.christophe degache
Si le bail emphytéotique est un outil juridique ancien remontant au droit romain, et déjà utilisé en France sous l’Ancien régime, tout en étant maintenu par la Révolution, il est en 2021 toujours (...)
22 novembre 2021
Garantie bancaire à première demande et bail commercial.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Garantie de la garantie de passif, du bail commercial ou dans d’autres circonstances, la garantie à première demande (GAPD), généralement bancaire, offre une sécurité sans pareille au créancier qui (...)
18 février 2021
Droit des baux.
Par Christophe Degache.christophe degache
« Quand le mauvais vin entraine la résiliation du bail. » (Cour de Cassation 3° Chambre civile 27 septembre 2011 n°08-20436). La Cour de Cassation semble sensible à la qualité du vin, ce qui ravira (...)
9 décembre 2019
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