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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# obligations locatives


Les enjeux de la cotitularité du bail entre époux en France.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Dans le paysage juridique français, la cotitularité du bail dans le mariage représente un pilier fondamental, garantissant droits et devoirs équilibrés aux conjoints dans la location d’un (...)

5 avril 2024

Le dépôt de garantie dans le contrat de bail.

Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Gauthier LECOCQ

Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement d’un dépôt de garantie (classiquement appelé « caution ») en complément du premier loyer ? Vous (...)

12 octobre 2022

Bail commercial : la répartition des travaux entre bailleur et locataire.

Par David Semhoun, Avocat.
David Semhoun

Les travaux représentent un véritable enjeu lors de la négociation des baux. De ce fait, ils sont au cœur de nombreux litiges. Comment aménager contractuellement la répartition des travaux dans un bail (...)

19 avril 2016

Bail commercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés !

Par Arnaud Boix, Avocat.
Cabinet Eloquence

Le nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieux doit être établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou un tiers mandaté par eux lors de (...)

9 avril 2015

Le bailleur et le locataire.

Par Elvis Leumega, Consultant.
Elvis Leumega

"Ubi societatis, ibi jus", pour dire là où il y a société, il y a le droit. Et, le droit, pour s’appliquer, a besoin que soit déterminée la catégorie de sujets de droit, de même que le rapport de droit (...)

27 janvier 2014

La restitution du dépôt de garantie.

Par Victoire de Bary, Avocat.
Victoire de Bary

La restitution du dépôt de garantie se trouve à l’origine de multiples contentieux entre bailleurs et locataires. Pour pallier ces contentieux, un rappel des règles applicables aux baux d’habitation (...)

24 janvier 2013

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