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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligations procédurales
Procédure : objet du litige ou objet de l’appel ?
Par Arnaud Guyonnet, Avocat.Arnaud GUYONNET
Commentaire de l’arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-10.983).
23 août 2019
Précisions sur l’autorité de la chose jugée.
Par Christophe Georges AlbertChristophe GEORGES ALBERT
Commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 28 mai 2008. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mai 2008 (...)
30 novembre 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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