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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# observations orales
Les parties peuvent-elles présenter des observations orales à l’audience devant le tribunal judiciaire ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Même dans les cas où la représentation est obligatoire, les parties, assistées de leur représentant, peuvent-elles présenter elles-mêmes des observations orales ? La juridiction a-t-elle la faculté de (...)
12 juin 2024
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