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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# occupation illicite
« Organisation » des squats et droit de propriété.
Par Jacques-Charles Gobert, Avocat.Jacques Charles gobert
Les squats apportent-ils une atteinte majeure au droit de propriété pris en tant que liberté fondamentale ? De 2019 à 2021, plus de 400 000 assignations, sollicitant une mesure d’expulsion de locaux, (...)
6 janvier 2026
Nouvelle procédure d’indemnisation des propriétaires en cas de refus du recours de la force publique.
Par Adrien Reynet, Avocat.Adrien Reynet
Le décret n°2025-1052 du 3 novembre 2025, entré en vigueur le 7 novembre 2025, vient profondément réformer la procédure d’indemnisation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force (...)
2 décembre 2025
Occupation illicite des logements, analyse de l’avis de la Cour de cassation (juin 2024).
Par Lauren Sigler-Chain et Romane Carron de la Carrière, Avocates.Lauren SIGLER
Le 27 juillet 2023, la loi n°2023-668 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée et publiée le lendemain, le 28 juillet 2023. L’objet de cet article est d’apporter des (...)
12 juillet 2024
Procédure d’expulsion forcée engagée par le préfet : comment et sous quelles conditions ?
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
Il est régulier dans le débat public d’entendre le discours selon lequel il serait impossible d’expulser d’un logement des occupants sans droit ni titre. Pourtant, une procédure rapide existe et le (...)
1er décembre 2023
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Par Paul Boscher, Avocat.Charles Bohbot
La loi proposée par le député Kasbarian a été votée puis promulguée le 27 juillet 2023. Elle a été publiée au Journal Officiel le 28 juillet 2023 et entrée en vigueur le jour suivant. A l’issue du vote et (...)
23 octobre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
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[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
