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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# occupation privative
Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public : apports de l’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques.
Par Hélène Leleu, Avocat.Hélène LELEU
Prenant le contre-pied de la jurisprudence Jean Bouin (CE, 3 décembre 2010, req. n° 338272), la Cour de Justice de l’Union Européenne avait initié le principe selon lequel les autorisations domaniales (...)
30 mai 2017
Concussion et domaine public.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’occupation du domaine public soulève de nombreux problèmes et flirte avec différents pans du droit. On a récemment souligné sur ce blog le lien entre une telle occupation et le principe de la liberté (...)
19 novembre 2012
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