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# office du juge


Harcèlement moral et office du juge.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un (...)

22 avril 2024

Harcèlement et office du juge : précisions importantes de la Cour de Cassation.

Par Maxime Macé, Avocat.
Maxime Macé

Le régime probatoire du harcèlement est exorbitant du droit commun puisqu’il n’appartient pas à la victime de prouver le harcèlement, mais uniquement de présenter des éléments qui « laissent supposer » (...)

27 avril 2023

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