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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# ofpra
Covid-19 : Vade-mecum du demandeur d’asile.
Par Fatima Raji, Avocat et Elena Campario.Fatima RAJI
La procédure de demande d’asile est perturbée depuis l’annonce de confinement prononcée par le Président de la République le 16 mars 2020 et par la mise en place de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars (...)
30 juillet 2020
De l’autorité des actes d’état civil établis par l’OFPRA.
Par Sébastien Marmin, Avocat.Sébastien MARMIN
Dans une ordonnance datée du 20 septembre 2019 (CE, ord., 20 sept. 2019, n° 418842), le Conseil d’État a rappelé que les actes établis par l’Office français des réfugiés et des apatrides, permettant aux (...)
17 octobre 2019
Le parcours du demandeur d’asile.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Le réfugié est un étranger à qui l’asile est accordé et qui se voit reconnaître cette qualité. Reconnaissance liée au fait qu’il satisfait, selon les cas, notamment aux exigences de la convention de Genève (...)
21 décembre 2017
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