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# opérateurs étrangers
Le « répondant TVA » est déclaré par la CJUE incompatible avec la Directive TVA 2006/112/CE.
Rédaction du village
La CJUE a récemment jugé que le "répondant TVA ", tolérance administrative mise en place par l’administration fiscale française à partir du 1er Septembre 2006, est contraire aux principes de TVA (...)
22 décembre 2011
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