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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opération d'aménagement
Urbanisme : la notion d’opération d’aménagement.
Par Paul Gouy-Paillier, Avocat.Paul Gouy-Paillier
La notion d’opération dispose d’une définition légale, figurant à l’article L300-1 du Code de l’urbanisme. Cependant, malgré cette définition, la notion d’opération est difficile à appréhender. En effet, (...)
17 janvier 2022
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