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# opération de dissimulation


Une précision de la Cour de Cassation sur le dispositif LCB-FT.

Par Alain Bollé, Avocat.
ALAIN BOLLE

L’article 324-1 du code pénal réprime l’infraction de blanchiment de capitaux. Il est composé de deux parties (deux alinéas). La seconde partie prévoit que l’incrimination est constituée par une (...)

12 novembre 2020

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