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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opposition à contrainte
Contentieux URSSAF : l’opposition à contrainte en 5 questions.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant (l’employeur, le travailleur indépendant,…), de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf appelée « la contrainte (...)
4 septembre 2023
Attention à la motivation de vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !
Par Eric Rocheblave, Avocat.Eric ROCHEBLAVE
« Nous contestons le montant des sommes dues, nous ne sommes pas d’accord avec le mode de calcul appliqué. » La Cour d’appel de Nancy a jugé insuffisante cette motivation et donc, irrecevable (...)
29 mars 2019
Petit guide pour vous défendre face aux contraintes de l’URSSAF.
Par Éric Rocheblave, Avocat.Eric ROCHEBLAVE
L’objet de cet article est de guider toute personne ayant à faire face à l’URSSAF afin qu’elle puisse se défendre au mieux. Article vérifié par l’auteur en mai (...)
13 mai 2024
L’opposition à contrainte : conditions et effets.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.
21 juin 2017
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