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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opposition à contrôle
L’opposition à contrôle fiscal : qui est concerné ? Quels sont les critères d’appréciation ?
Par Sandra Piry, Avocat.SANDRA PIRY
Le contribuable accusé d’opposition à contrôle fiscal risque de lourdes sanctions, à la fois fiscales et pénales. Alors, qui est concerné par cette procédure dont l’évocation effraie ? quelles sont les (...)
21 novembre 2016
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