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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opposition à l'enregistrement
Marque notoire et opposition à l’enregistrement d’une marque : "La française des yeux".
Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.Adrien Cohen Boulakia
Chacun aura pu deviner à la lecture de ce titre la marque qui fut invoquée à l’appui de l’opposition formée contre l’enregistrement de la marque « la française des yeux ». Il s’agit bien évidemment de la (...)
14 mai 2020
Le risque de confusion n’est pas combattu par la faible distinctivité du signe en présence d’importantes similitudes.
Par Muriel Assuline, Avocat.Muriel Assuline
Par un arrêt du 8 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a statué en Grande chambre sur la portée de l’appréciation du risque de confusion. Il résulte de cet arrêt que le risque de (...)
30 janvier 2017
Affaire "C carrément net" : sur l’opposition de SFR, le risque de confusion et la similarité des signes.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Rejet de la demande d’opposition de SFR contre la marque « C carrément net »
2 octobre 2014
Marques géographiques : deux lois cette année qui vont impacter votre politique de marque.
Par Mathilde Ponchel, CPI et Pauline Raymond, Stagiaire.Mathilde PONCHEL
Révision du système de la marque communautaire, loi Hamon, loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt… 2014 est une année faste pour la propriété industrielle. L’attention du (...)
28 mai 2014
Protection de la marque de renommée Viagra.
Par Aurélie Le Blaye, CPIAurélie LE BLAYE
Une marque de renommée est protégée au-delà du principe de spécialité, c’est-à-dire même pour des produits ou services différents, contre l’usage d’une marque postérieure qui tirerait indûment profit de son (...)
3 avril 2012
Pourquoi surveiller votre marque ?
Par Philippe Rodhain et Daniel Lasserre18 mai 2011
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