Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opposition à un brevet
Subir une opposition à un brevet français et renoncer à son brevet.
Par Vincent Robert, CPI.Société Novagraaf
Depuis avril 2020, la loi Pacte permet l’opposition aux brevets français. En cas d’opposition, le titulaire peut répondre, ne pas répondre, renoncer partiellement ou totalement à son brevet pour (...)
20 juin 2024
T481/21 : prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition.
Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.Société Novagraaf
Dans cet article, nous examinons une affaire récente (T481/21) concernant la prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition devant l’Office européen des brevets (OEB). Le mandataire de (...)
23 avril 2024
Oppositions brevets : Saviez-vous qu’il est possible de s’opposer à un brevet délivré ?
Par Vincent Robert, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Ce n’est pas parce qu’un brevet a été délivré qu’il ne peut pas être contesté. Dans cet article vous est expliquée la procédure d’opposition en matière de brevets dans l’UE, y compris quand et comment elle (...)
22 juin 2023
T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet.
Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de (...)
5 septembre 2024
Loi PACTE : opposition des brevets d’invention.
Par Stéphanie Celaire et Henri Bourgeois, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La loi PACTE de 2019 va modifier en profondeur plusieurs aspects fondamentaux du droit français des brevets. L’une des mesures phares dans ce domaine est sans nul doute la création d’une procédure (...)
17 mars 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.