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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opposition au chèque
Le recouvrement du chèque de garantie : quelle stratégie procédurale ?
Par Arnaud Lucien, Avocat.Arnaud LUCIEN
Dans la pratique des affaires, il arrive parfois qu’un chèque tiré du compte personnel du dirigeant soit remis pour garantir les obligations de sa société. La question de la valeur de cette pratique (...)
15 février 2021
Opposition et mainlevée d’opposition à un chèque, la nouvelle position de la Cour de cassation.
Par Alexandre Peron, Avocat.Alexandre PERON
Lorsqu’il est fait opposition au paiement d’un chèque, la banque tirée a l’obligation de geler la provision nécessaire au paiement du chèque, et ce, jusqu’à la décision judiciaire statuant sur la (...)
16 septembre 2019
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