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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opposition parlementaire
Conseil constitutionnel : 50 ans de saisine par 60 députés ou sénateurs.
Par Alfredo Allegra, Avocat.Alfredo Allegra
La réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 a consacré le droit pour l’opposition parlementaire de saisir, au même titre que les quatre plus hautes autorités de l’État (président de la République, (...)
6 décembre 2024
Le transfert de compétences de l’HADOPI vers le CSA objet de nombreuses oppositions.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Pierre Lescure remettait le 13 mai 2013 à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport intitulé « Acte II de l’exception culturelle » sur « les contenus numériques et la politique (...)
11 septembre 2013
Un projet de réforme des procédures de naturalisation qui suscite la crainte « d’un arbitraire »
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), un projet de réforme vise à simplifier la procédure de naturalisation, pour réduire à la fois ses délais à l’égard des demandeurs et (...)
30 juin 2008
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