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# opt-out
Prospection commerciale par e-mail en BtoB : peut-on vraiment se contenter de l’opt-out ?
Par Jennifer Spittael.Jennifer Spittael
Encore aujourd’hui, il n’est pas toujours facile de comprendre ce qu’il est permis de faire en termes de prospection commerciale par e-mail, au vu de la législation relative à la protection de la vie (...)
10 juillet 2023
JUB : quels effets réels au brevet européen bloqué par opt-out ?
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Annoncée depuis plusieurs années, la création de la Juridiction Unifiée du Brevet va profondément modifier les actions en nullité et en contrefaçon de brevets. Si une période transitoire et la (...)
5 mai 2023
Brevetés, auteurs, illustrateurs et photographes : le vertige de l’opt-out.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Coïncidence de calendrier. Quand la Juridiction Unifiée du Brevet débute ses activités, les nouveaux algorithmes génératifs ébranlent tous les secteurs de la création artistique et littéraire, la (...)
16 janvier 2023
Entrée en vigueur de l’accord JUB : comment gérer vos demandes d’opt-out ?
Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.Société Novagraaf
Le compte à rebours est lancé pour déroger à la compétence de la JUB avant son imminente entrée en vigueur. Mais concrètement, qu’est ce qui peut faire l’objet d’une dérogation et qui peut en faire la (...)
2 novembre 2022
Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire : relisez vos contrats !
Par Franck Delamer et Frédérique Durieux, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) vont entrer en vigueur prochainement. Avant de demander l’effet unitaire ou de déroger (« opt-out ») à la compétence (...)
6 juin 2022
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