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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# oqtf
Algériens : changement de statut "étudiant" à "commerçant", refus de séjour et OQTF.
Par Sahra Menaa, Avocat.Sahra MENAA
Je suis algérien, je sollicite mon changement de statut « étudiant » à « commerçant », est-ce possible ? Je suis algérien, j’ai sollicité mon changement de statut « étudiant » à « commerçant » et le préfet (...)
13 décembre 2024
Le débat juridique sur le nouvel article L731-1 1° du CESEDA.
Par Manon Vialle, Avocat.Manon VIALLE
La loi sur l’asile et l’immigration promulguée le 26 janvier 2024 et entrée en vigueur le 28 janvier dernier fixe désormais à trois ans le délai suivant la notification de l’arrêté portant obligation de (...)
22 avril 2024
Le contentieux des OQTF : l’absurde engorgement des tribunaux administratifs.
Par Léonard Balme Leygues, Avocat.Léonard Balme Leygues
La récente publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière (janvier 2024) soulève des questions cruciales quant à la pression croissante (...)
11 janvier 2024
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