En France, une femme meurt tous les deux à trois jours sous les coups de son partenaire ou ex-partenaire. Au-delà du chiffre, des outils juridiques existent, et ils se sont considérablement (...)

L’ordonnance de protection constitue un outil central du droit de la famille, permettant au juge aux affaires familiales d’intervenir en urgence en cas de violences exercées au sein du couple, par (...)

Ce que le droit permet – et ce que la comparaison avec le droit français révèle. En Israël, contrairement à ce que l’on pourrait penser, la protection des victimes de violences conjugales repose (...)

Les violences conjugales constituent un fléau reconnu, régulièrement dénoncé et combattu. Pourtant, un pan encore insuffisamment exploré de cette problématique réside dans le lien étroit entre les (...)

L’ordonnance de protection, introduite par la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, marque une étape fondamentale dans la construction d’un véritable droit (...)

Malgré l’adoption en 2017 de la loi organique n° 2017-58 relative à l’élimination des violences faites aux femmes, saluée à l’époque comme une avancée juridique historique, la Tunisie fait face à une (...)

Depuis plusieurs années, et plus particulièrement à partir de 2019, le droit français a connu une évolution significative en matière de lutte contre les violences intrafamiliales. Le législateur a (...)

En France, les violences conjugales représentent un problème majeur de santé publique et de sécurité. En 2022, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées, ce qui constitue (...)

Face au fléau que constituent les infractions de violences intrafamiliales, l’observatoire national des violences faites aux femmes identifie en 2022 l’enregistrement par les forces de sécurité de (...)

L’ordonnance de protection a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et modifiée à de nombreuses reprises au gré de l’évolution des violences conjugales. Les articles 515-9 et suivants du Code civil (...)

Issue de la loi n°2010-769 du 09 juillet 2010 et récemment modifiée par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024, l’ordonnance de protection est codifiée aux articles 515-9 et suivants du Code civil. Elle (...)

Interview de Mélissa Mariau réalisée par Marie Depay pour la Rédaction du Village de la Justice.

Alors que des politiques sociales et interministérielles sont mises en place pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et plus précisément les violences faites aux femmes, les (...)

Les ordonnances de protection judiciaire sont devenues un contentieux « ordinaire » sinon banal. Depuis la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019, le juge aux affaires familiales dispose de mesures (...)

La violence au sein du couple a des effets dévastateurs pour les personnes qui en sont victimes, tant sur leur santé physique que sur leur santé mentale. Il s’agit d’un important problème de santé (...)

Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ex-conjoint mettent en danger la personne qui en est victime ou un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut alors (...)

« Mesdames, la République n’a pas su vous protéger », a reconnu Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron dans un post Facebook publié le 6 juillet 2019. Cette déclaration peut surprendre vu (...)

Les mesures énoncées dans une ordonnance de protection sont prises pour une durée déterminée. A défaut pour le Juge d’avoir précisé ce délai, l’ordonnance de protection prend fin à l’issue d’une période de (...)

Les violences conjugales sont les violences exercées au sein du couple marié, pacsé ou en union libre. Si dans de nombreux cas il s’agit de violences physiques, elles peuvent être également de nature (...)

Présentation de l’ordonnance de protection : définition, procédure, conditions, mesures. (Actualisé par l’auteur en janvier 2025).

Depuis quelques années, la France affiche clairement son engagement contre les violences faites aux femmes. En 2014, elle a ratifié la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les (...)

L’ordonnance de protection existe depuis maintenant plus de dix ans. Elle vise à protéger les victimes de violences conjugales. Ce dispositif a été remanié par les lois des 28 décembre 2019 et du 30 (...)

La cellule familiale est souvent représentative d’un espace de rencontres et d’interactions au sein d’un lieu en principe sécurisé. Si le confinement dû à l’épidémie Covid-19 a eu pour principal (...)

La loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille est venue souligner l’urgence inhérente aux requêtes en ordonnance de protection en prévoyant à l’article (...)

Face à l’augmentation des violences conjugales durant la période de confinement et la difficulté d’obtenir en pratique des ordonnances de protection prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 (...)

Les victimes de violences conjugales, lorsqu’elles sont étrangères, se trouvent confrontées à un risque de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, assorti d’une obligation de (...)

La loi ELAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23.11.2018 a été publiée au Journal Officiel du 24.11.2018. Ainsi les rapports entre bailleur et locataire sont (...)

Lorsqu’une ordonnance de protection et un jugement relatif aux modalités d’exercice de l’autorité parentale sont rendus "concomittament" par le juge aux affaires familiales, la question de leur (...)

Selon la Psychiatre Marie-France Hirigoyen « la violence conjugale s’inscrit dans un processus au cours duquel le partenaire violent use d’abord de la pression insidieuse, de la menace et de (...)

L’ordonnance de protection, une mesure phare de la lutte contre les violences familiales.

En cas de violences familiales, l’ordonnance de protection est un dispositif efficace qui est malheureusement encore peu connu.

Selon la Cour de cassation, il s’agit du « lieu où la famille a eu la volonté de fixer ses intérêts de manière permanente. » Le mieux est d’essayer de s’entendre à l’amiable sur son (...)

Le juge aux affaires familiales organise une protection contre les violences conjugales ou les mariages forcés dans la cadre d’une procédure dite d’ordonnance de protection (...)

Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la loi n’a cessé de s’étendre pour une amélioration de la prévention, de la protection des victimes et d’un renforcement de la (...)

Lorsqu’un justiciable souhaite se défendre ou faire valoir ses droits, il doit saisir un tribunal. En France, les tribunaux sont répartis en fonction de l’objet et du lieu du litige. Il n’est donc (...)

Divers articles de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes visent à protéger les femmes des violences.

Le phénomène des violences conjugales est une réalité universelle. Cependant, son ampleur est encore mal connue.

Le 23 mars 2012, la Cour d’appel de Douai a acquitté une femme qui avait tué son mari avec un couteau. Elle subissait les coups, les insultes, les humiliations, les viols de son conjoint depuis (...)

Dispositif-La loi du 9 juillet 2010 n° 2010-769 prévoit la possibilité pour le Juge aux Affaires Familiales de prendre une ordonnance de protection. Bénéficient de cette nouvelle mesure non seulement (...)

La loi n° 2010.769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les (...)