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# ordonnance du 12 mars 2014


Procédures collectives et déclaration de créance tardive : la demande en relevé de forclusion depuis l’ordonnance du 12 mars 2014.

Par Matthieu Marzilger, Avocat.
Matthieu MARZILGER

L’ordonnance du 12 mars 2014 applicable aux procédures collectives ouvertes depuis le 1er juillet 2014 a largement amélioré les chances du créancier retardataire de bénéficier d’un relevé de (...)

12 août 2015

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