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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# ordre du jour
La position du juge sur l’établissement de l’ordre du jour du CSEE.
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a estimé que l’ordre du jour résultait « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE (comité social et économique (...)
31 octobre 2023
Entreprises de 50 salariés et plus : comment préparer la première réunion du CSE ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis le 1er janvier 2020, le CSE doit obligatoirement se substituer aux anciennes instances représentatives du personnel (CE, DP, DUP, instance unique et CHSCT). La première réunion du CSE, dans (...)
3 janvier 2020
Sociétés commerciales : sur la nullité de délibérations d’assemblées générales non inscrites à l’ordre du jour.
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
L’assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. La suppression du droit préférentiel de souscription pour la réalisation d’une (...)
21 novembre 2012
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
Les textes qui imposent à l’employeur d’informer et consulter le comité d’entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de (...)
22 mai 2012
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