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# ordre public et bonnes mœurs


La guerre en Ukraine sous l’angle du droit des marques.

Par Marion Mercadier, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

Plus de 18 mois après l’invasion de la Russie sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, la guerre continue de ravager la région. Marion Mercadier fait le point sur les dépôts de marques en lien (...)

27 septembre 2023

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