Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# organisation d'insolvabilité
Fraude fiscale : les différentes formes du délit pénal.
Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Cadoret, Juriste.Avi Bitton
Quelles sont les différentes formes de fraude fiscale ? Voici un panorama des cas de fraude fiscale poursuivis par le procureur de la République et condamnés par le tribunal (...)
14 août 2023
Le recours à un détective privé pour prouver une organisation d’insolvabilité.
Par Benjamin Dague, Détective privé.Benjamin DAGUE
L’organisation frauduleuse d’insolvabilité est un délit qui consiste à échapper à ses dettes en se rendant insolvable de manière frauduleuse. Afin de poursuivre les débiteurs soupçonnés de tels actes, (...)
18 mai 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.