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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# organisation syndicale
Renouvellement des membres du CHSCT : l’employeur peut anticiper.
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
Par principe, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après CHSCT) sont désignés pour une durée de deux ans. Leur mandat est (...)
28 novembre 2014
Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de (...)
1er octobre 2013
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