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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# orientation scolaire
Comment contester une décision d’orientation scolaire.
Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat.Louis Le Foyer de Costil
L’orientation scolaire est décisive pour la scolarité des élèves. Les décisions d’orientation, bien que prises par les chefs d’établissement peuvent être contestées en justice. Nous faisons le point sur (...)
14 novembre 2024
Le principal du collège peut-il imposer une orientation à l’élève de troisième ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
La procédure d’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement public sous tutelle du ministre chargé de l’éducation est régie par les articles D. 331 – 23 et suivants du code de l’éducation. (...)
14 juin 2023
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