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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# paiement différé
L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l’ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement (...)
20 mars 2024
Les modes de realisation de l’operation de credit documentaire.
Par Karim Adyel, Avocat.Karim ADYEL
Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : par paiement à vue, par acceptation, par paiement différé ou par négociation. Le mode choisi détermine le degré de sécurité juridique de l’opération de (...)
24 juillet 2012
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