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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# paiement en ligne


Le commerce électronique en Algérie : état des lieux et défis juridiques.

Par Mounir Boualili.
Mounir Boualili

Le commerce électronique, familièrement désigné sous le vocable d’ « E-commerce », s’érige tel un vecteur clé du développement du secteur commercial en Algérie. Cette démarche novatrice embrasse la totalité (...)

10 novembre 2023

Les plateformes de paiement en ligne : quels risques et avantages ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

Véritable révolution de notre manière de payer, le paiement en ligne, et aujourd’hui par mobile, s’installent dans notre quotidien. Les principaux acteurs de ce développement sont en effet des sociétés (...)

25 mars 2022

Un clic, un contentieux : les arnaques des plateformes de paiement en ligne.

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques. C’est le bon fonctionnement du marché, et la confiance dans les (...)

4 novembre 2021

Conservation des données de CB par les e-commerçants : oui mais sous conditions !

Par Laure Landes-Gronowski et Marie Miliotis, Avocates.
Laure Landes-Gronowski

Sous l’impulsion de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« Cnil »), le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a publié le 19 mai dernier des recommandations précisant (...)

19 octobre 2021

CFE 2014 (Cotisations Foncières des Entreprises) : évitez l’oubli !

Par Baptiste Burdin, Expert comptable.
Baptiste BURDIN

Si votre entreprise est assujettie à la Cotisations Foncières des Entreprises (CFE), les nouvelles modalités d’envoi des avis d’imposition de CFE, décrites ci-après, vous (...)

15 octobre 2015

Les collectivités publiques peuvent-elle acheter sur Internet et payer en ligne ?

Par André Icard, Avocat.
André ICARD

OUI : les principes relatifs à la commande publique édictés par le Code des marchés publics (CMP) ne s’opposent pas à ce que les sociétés de vente en ligne puissent répondre à des (...)

18 mars 2013

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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