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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# palpation de sécurité
La palpation de sécurité : quel cadre juridique ?
Par Alain Bollé, Avocat.ALAIN BOLLE
La palpation de sécurité est une mesure indispensable, même si elle présente un caractère facultatif. Que ce soit à l’occasion d’une manifestation publique ou lors d’une opération de police, elle (...)
12 octobre 2023
Fouille ou palpation : des différences de procédure.
Par Sabine Haddad, Avocat.Sabine Maître HADDAD
Si les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi , soumises aux contrôles des parquets et des juges, les palpations de sécurité, bien que non réellement encadrées, restent des mesures de (...)
8 septembre 2014
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