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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# para-hôtellerie
TVA et para-hôtellerie : des changements en perspective.
Par Franck Gozlan, Avocat.Franck GOZLAN
Dans son avis rendu le 5 juillet 2023 (n°471877), le Conseil d’Etat a confirmé l’incompatibilité du régime de la TVA avec le droit communautaire dans le cadre de locations meublées assorties de (...)
1er septembre 2023
Crédit d’impôt investissement corse : la para-hôtellerie est-elle éligible au dispositif ?
Par Emmanuelle Dewolf, Avocat.Emmanuelle DEWOLF
Un crédit d’impôt pour les investissements exploités en Corse et réalisés jusqu’au 31 décembre 2027 a été institué en faveur de certaines PME. Ce crédit d’impôt est codifié à l’article 244 quater E du Code (...)
29 juin 2023
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