La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné Easy cash, spécialisée dans la vente de produits multimarques d’occasion, y compris de luxe, pour avoir revendu (...)

La Cour d’appel de Paris [1] vient de condamner Mango à indemniser Celine pour des faits de parasitisme à hauteur de 2 000 000 euros, et ce pour avoir proposé à la vente et promu trois paires de (...)

Après une procédure ayant duré près de 5 ans, par jugement en date du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Tripadvisor pour dénigrement (...)

Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés Google à supprimer la fiche Google My Business (GMB) d’une (...)

Difficulté de démontrer l’existence d’un droit d’auteur et tendance actuelle de refuser l’originalité dans certains secteurs d’activité - Le parasitisme au devant de la scène (...)

Dans un jugement du 1er juillet 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris revient sur la protection juridique des formats audiovisuels. Ce type de création est souvent au croisement du droit d’auteur (...)

Le néoligisme "L’avocature" perçu comme particulièrement audacieux, dissonant et percutant qui n’est pas dans les dictionnaires et qui n’est pas un terme du langage courant est-il protégé par le droit (...)

Le 21 novembre dernier, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l’avocat parisien Daniel Soulez-Larivière de ses demandes, estimant que le titre « L’avocature » n’était pas une création (...)

Dans un jugement du 21 octobre 2019, le Tribunal de commerce de Paris rejette les demandes de Canal + qui sollicitait la condamnation de France Télévisions à lui verser des dommages et intérêts pour (...)

Peut-on acheter comme mot clé la marque, le nom commercial, ou la dénomination sociale d’une autre entreprise, généralement concurrente ? De l’autre côté, peut-on agir contre celui qui utilise notre (...)

Après les conflits portant sur les noms des créateurs de mode (on se rappelle des affaires « Inès de la Fressange » et « Christian Lacroix », dans lesquelles les créateurs se battaient pour pouvoir (...)

Dans un jugement du 11 avril 2018, la société Wanadev a été condamnée sur le fondement du parasitisme pour avoir développé et commercialisé un logiciel d’aménagement d’intérieur 3D, présentant des (...)

Dans le domaine du marketing, l’idéation est un processus créatif de production d’idées nouvelles que les entreprises intègrent dans leur cycle d’innovation et de recherche et développement. L’article (...)

Les créateurs de bijoux sont fréquemment confrontés à l’imitation, plus ou moins servile, de leurs créations par des concurrents. Or, même en l’absence de dépôt d’un dessin ou modèle, les bijoux peuvent (...)

Google My Business est un service associé au moteur de recherche Google. Il permet de présenter les professionnels sous la forme d’une fiche dans laquelle sont diffusées leurs données. Les (...)

A l’heure où la vitrine commerciale d’une entreprise passe notamment par son site internet, il est tentant pour un agent économique de vouloir s’inspirer, voire d’imiter le site internet de très bonne (...)

La cour d’appel de Versailles vient de rappeler, le 5 janvier 2016 qu’on ne peut pas indument profiter du succès de certains produits de marque et qu’il convient de rester vigilant avant de lancer de (...)

En raison de nombreuses ressemblances entre son site internet et « Dailyfriends », et munie d’un constat d’huissier, la société Netuneed exploitante du site internet « onvasortir.com », a assigné en (...)

Les sites internet d’annonces sont régulièrement crawlés et leurs bases de données sont extraites de manière massive sans leur accord. La plupart du temps, ce sont les sites de comparateurs de prix, (...)

Bataille des linéaires entre concurrence déloyale et parasitisme : la cour d’appel de Versailles, par un arrêt du 5 janvier 2015, jette le trouble dans le monde des marques de distribution (MDD) en (...)