La décision du 23 janvier 2025 (3ème chambre 1ère section / n° 22/03006), rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de (...)

Depuis l’intégration d’un nouveau modèle de génération d’images dans ChatGPT, des milliers d’utilisateurs ont transformé leurs souvenirs, portraits ou mèmes en scènes dignes de l’univers du Studio Ghibli. (...)

Commentaire d’un jugement en matière de droit d’auteur et parasitisme en date du 15 novembre 2024. Jugement du 15 novembre 2024 – Tribunal Judiciaire de Paris 3ème Chambre 2ème Section, RG 22/06619 (...)

Par arrêt du 5 mars 2025 (23-21.157), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Van Cleef & Arpels, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2023 qui avait refusé de faire (...)

Par arrêt du 16 octobre 2024 (CA Paris 16 octobre 2024 n°22-19513), la Cour d’appel de Paris a condamné Jonak à verser la somme de 180 000 euros à Chanel pour parasitisme du fait de la vente de (...)

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné Easy cash, spécialisée dans la vente de produits multimarques d’occasion, y compris de luxe, pour avoir revendu (...)

La Cour d’appel de Paris [2] vient de condamner Mango à indemniser Celine pour des faits de parasitisme à hauteur de 2 000 000 euros, et ce pour avoir proposé à la vente et promu trois paires de (...)

Après une procédure ayant duré près de 5 ans, par jugement en date du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Tripadvisor pour dénigrement (...)

Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés Google à supprimer la fiche Google My Business (GMB) d’une (...)

Difficulté de démontrer l’existence d’un droit d’auteur et tendance actuelle de refuser l’originalité dans certains secteurs d’activité - Le parasitisme au devant de la scène (...)

Dans un jugement du 1er juillet 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris revient sur la protection juridique des formats audiovisuels. Ce type de création est souvent au croisement du droit d’auteur (...)

Le néoligisme "L’avocature" perçu comme particulièrement audacieux, dissonant et percutant qui n’est pas dans les dictionnaires et qui n’est pas un terme du langage courant est-il protégé par le droit (...)

Le 21 novembre dernier, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l’avocat parisien Daniel Soulez-Larivière de ses demandes, estimant que le titre « L’avocature » n’était pas une création (...)

Dans un jugement du 21 octobre 2019, le Tribunal de commerce de Paris rejette les demandes de Canal + qui sollicitait la condamnation de France Télévisions à lui verser des dommages et intérêts pour (...)

Peut-on acheter comme mot clé la marque, le nom commercial, ou la dénomination sociale d’une autre entreprise, généralement concurrente ? De l’autre côté, peut-on agir contre celui qui utilise notre (...)

Après les conflits portant sur les noms des créateurs de mode (on se rappelle des affaires « Inès de la Fressange » et « Christian Lacroix », dans lesquelles les créateurs se battaient pour pouvoir (...)

Dans un jugement du 11 avril 2018, la société Wanadev a été condamnée sur le fondement du parasitisme pour avoir développé et commercialisé un logiciel d’aménagement d’intérieur 3D, présentant des (...)

Dans le domaine du marketing, l’idéation est un processus créatif de production d’idées nouvelles que les entreprises intègrent dans leur cycle d’innovation et de recherche et développement. L’article (...)

Les créateurs de bijoux sont fréquemment confrontés à l’imitation, plus ou moins servile, de leurs créations par des concurrents. Or, même en l’absence de dépôt d’un dessin ou modèle, les bijoux peuvent (...)

Google My Business est un service associé au moteur de recherche Google. Il permet de présenter les professionnels sous la forme d’une fiche dans laquelle sont diffusées leurs données. Les (...)