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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# paritarisme
L’autorité de chose participative des décisions du Tribunal des conflits.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Le système juridictionnel français est marqué par un dualisme. Cela signifie qu’il existe deux ordres juridictionnels ordinaires qui coexistent et qui ont pour charge de dire le droit et de trancher (...)
10 août 2023
Etat de la prud’homie.
Par Rémy Poulain, Juriste.Rémy Poulain
Syndicats de salariés et organisations patronales partagent le même constat sur la situation de la juridiction prud’homale, et dressent une série de propositions pour remettre celle-ci en état de (...)
5 mai 2023
Paritarisme de gestion : confédérations nationales et locales, qui décide ?
Par Violaine Schmidt, Avocat.Violaine Schmidt
6% du PIB français repose aujourd’hui entre les mains des représentants des confédérations nationales des organisations patronales (OP) et des organisations salariales (OS). Les confédérations se (...)
14 février 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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