L’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est redevable d’une indemnité aux autres indivisaires.

Cet article s’intéresse à l’achat d’un bien immobilier par les concubins et les conséquences en cas de séparation. Il présente certains indices qui peuvent être considérés comme constitutifs de la (...)

Le divorce entraîne, inéluctablement, la liquidation du régime matrimonial et de fait, la répartition des biens.

Il est difficile de parler contrat de mariage à de jeunes fiancés énamourés... Eux, c’est pour la vie…Eux, ils sont bien loin des statistiques effrayantes sur le nombre de divorces...Voyons, on ne se (...)

Les crypto-monnaies en général, et le bitcoin en particulier, ne cessent de défrayer la chronique. Mais c’est sur un sujet pour le moins inattendu que le bitcoin crée encore la surprise : le (...)

En cas de liquidation du régime matrimonial des époux, en cas de décès ou de divorce, quel est le sort du fonds de commerce ?

Le piège de la prestation compensatoire payable en capital, même pour des époux ayant des biens, se referme bien trop souvent sur le débiteur, qui est soumis au créancier pour pouvoir accéder aux (...)

Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ils doivent obligatoirement et préalablement à la signature de leur convention de divorce sans juge avoir liquidé leur communauté, i.e. (...)

A propos de l’arrêt rendu le 1er juin 2017 par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation (pourvoi n°15-28344, publié au bulletin).

Lorsque l’on se penche sur la détermination des conséquences financières du divorce à Hong Kong, force est de constater que Hong Kong est quelque peu en retard par rapport aux autres juridictions de (...)

La première question qui se pose lorsqu’un divorce est envisagé est celle du lieu d’habitation de chaque futur ex-époux. Cette question est d’autant plus cruciale en présence des enfants, puisqu’elle (...)

La procédure de divorce amiable est lancée. Ce type de divorce implique que vous soyez d’accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles (...)

Lorsque deux époux décident de se marier, ils ont la possibilité de passer devant le notaire pour rédiger un contrat de mariage afin de régler le sort de leurs biens acquis pendant la durée du (...)

Le partage verbal, c’est simple, c’est pas cher et cela peut rapporter beaucoup d’ennuis.

Partager ses biens ce n’est pas seulement un problème entre les personnes, c’est aussi un coût qu’il ne faut pas oublier et qu’il faut nécessairement prévoir pour éviter de voir voler en éclat des (...)

De la dichotomie existant entre les règles de droit et la vraie vie quant au partage des biens entre époux. C’est évident pour tous, lorsque l’on divorce on partage les biens, même si bien entendu il (...)

D’après un rapport de la Fondation de France paru en 2012, près d’un foyer français sur deux possèderait au moins un animal de compagnie. L’Hexagone est ainsi champion d’Europe du nombre d’animaux de (...)

« La récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la dissolution de la communauté, (...)