La sortie de l’indivision peut s’avérer complexe, longue et onéreuse. Il existe néanmoins certaines procédures qui peuvent permettre de « court-circuiter » la voie classique du partage judiciaire pour (...)

L’indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un ou plusieurs biens. Les co-indivisaires sont alors propriétaires ensemble d’un (...)

L’indivision est constituée par la détention, par plusieurs personnes, de droits de même nature, sur un ou plusieurs biens. Ce droit peut porter sur l’usufruit, la nue-propriété ou la pleine (...)

Le créancier d’un co-indivisaire d’une indivision successorale peut-il engager une action en licitation partage sur l’actif successoral ? L’un des cohéritiers indivisaires peut-il obtenir un sursis à (...)

Le partage d’une succession se règle, dans l’idéal, amiablement entre les cohéritiers. Ce mode de règlement est privilégié par le législateur. Le partage judiciaire lui n’a été envisagé qu’à titre (...)

Le partage doit nécessairement être fait en justice lorsque : l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il élève des contestations sur la manière de procéder au partage ou de (...)

En cas d’impossibilité de parvenir à un partage amiable d’une succession, et pour sortir d’une indivision, il faut demander au Tribunal de désigner un notaire à l’effet de procéder à son partage (...)

Dans une décision récente rendue le 21 septembre 2016, la Cour de cassation a apporté quelques précisions sur la régularité d’une demande de partage judiciaire d’une succession, et la manière avec (...)

La loi du 12 mai 2009, telle qu’elle est interprétée par la Cour de cassation, mérite l’attention du praticien en ce qui concerne la saisine du juge de la liquidation de la (...)

Le partage d’une succession ou le partage après divorce en Alsace-Moselle combine les dispositions des articles du Code civil et celles spécifiques de la loi du 1er juin 1924 « mettant en vigueur la (...)