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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# partenariat commercial
Caractère économique des décisions d’adéquation américaine, japonaise et sud-coréenne.
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
La portée économique de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne au profit d’un pays tiers peut s’appréhender sous deux angles : il existe, de toute évidence, une interdépendance (...)
21 novembre 2023
La mise en conformité, une nécessité pour les responsables de traitement.
Par Désiré Allechi, Juriste.Désiré ALLECHI
Le traitement des données à caractère personnel nécessite pour le responsable de traitement de respecter les règles en matière de protection des données. Au delà du fait que le respect des règles en la (...)
19 décembre 2018
Le nouveau périmètre de l’interdiction du déséquilibre significatif commercial : le contrat de partenariat.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
La loi de modernisation de l’économie dite loi LME votée le 4 aout 2008 et entrée en application le 1er janvier 2009 est venue poser le cadre de la notion de « déséquilibre significatif » dans les (...)
21 novembre 2017
Franchise directe en Espagne : la sécurité par la proximité.
Par Denys Peraud et Clément-Henri Girardot, Juristes.Clément-Henri Girardot
La franchise directe permet à un franchiseur français de développer rapidement et simplement son modèle d’affaire en Espagne. En offrant la possibilité de choisir librement ses partenaires commerciaux (...)
31 mai 2016
Le choix entre l’exportation directe ou intégrée et l’exportation par l’intermédiaire d’un acteur local.
Par Sandra Karen Morin, Avocat.Sandra Karen MORIN
L’exportation suppose de définir une stratégie d’implantation sur le marché cible, qui permette de pénétrer adéquatement celui-ci. Il convient, au terme d’une étude de marché, de déterminer s’il est (...)
19 octobre 2015
La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Aucune solution standard n’existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers : distribution, commissionnement, mandat, (...)
21 juillet 2011
Arrêt Oracle/Faurecia de la chambre commerciale de la cour de cassation du 29 juin 2010 (suite et ... fin).
Par François-Pierre Lani, avocat20 juillet 2010

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