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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# partenariat public-privé (ppp)
The prerogatives of the administration during the execution of the PPP contracts.
Par Amir Ammar, Doctorant.Amir AMMAR
Serving the general interest and ensuring the proper functioning of the public service constitute the essence of the “contractualization” policy where the public decision-maker now seeks to reduce (...)
23 avril 2020
L’effectivité du recours au règlement à l’amiable à la lumière de la loi de PPP Tunisienne.
Par Amir Ammar, Doctorant.Amir AMMAR
Certes les procédures à l’amiable traduisent le souci des pouvoirs publics vers l’assouplissement, la simplification et l’accélération de la procédure administrative contentieuse et non-contentieuse afin (...)
1er février 2019
Le PPP : vecteur du logement social ?
Par William Azan, avocat2 juin 2008
31 octobre 2007
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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