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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# participation du public
Droit de l’environnement : participation du public et effet direct de l’article 6 & 4 de la convention d’Aarhus.
Par Maître Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Presque dix ans après avoir fait évoluer les critères permettant d’identifier les stipulations internationales produisant un effet direct en droit interne, les juges du Palais Royal, par une décision (...)
24 décembre 2021
La démocratisation du dialogue environnemental selon l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016.
Par Robin Plasseraud, Étudiant en droit.R. Plasseraud
Entre les droits conférés au public, les possibilités de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), la modernisation de l’enquête publique, procédure aval, et le renforcement de la (...)
25 août 2016
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