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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# particulier employeur
La faute inexcusable du particulier employeur.
Par Quentin Misseou, Avocat.Quentin Misseou
Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 20-11.935), la Cour de cassation s’est prononcée pour, la première fois, sur la faute inexcusable du particulier employeur. Et les conséquences de cet arrêt peuvent (...)
13 avril 2021
L’absence d’assistance du salarié lors d’un entretien préalable au licenciement chez le particulier employeur.
Par Rémy Poulain.Rémy Poulain
Le droit français prohibe l’assistance des salariés employés de maison lors des entretiens préalables au licenciement. Mais le droit européen oblige à ce que tout salarié puisse se faire (...)
12 janvier 2018
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