« Le temps passe. Et chaque fois qu’il y a du temps qui passe, il y a quelque chose qui s’efface. » Si Jules Romains n’avait probablement pas d’appétence pour le droit de la copropriété, il n’en est pas (...)

Au sein d’une Association Syndicale Libre (ASL), une majorité des colotis veulent procéder à l’aliénation de plusieurs lots de parties communes afin de réaliser une opération de promotion immobilière. (...)

Vous avez réalisé — ou vous envisagez de réaliser — des travaux touchant aux parties communes de votre immeuble sans le feu vert de l’assemblée générale, et vous craignez que le syndicat des (...)

Après une chute dans un escalier, un hall, un parking ou une cour d’immeuble, la victime se heurte souvent à des renvois entre copropriété, occupant, entreprise et assureurs. Depuis le 1er juin 2020, (...)

Humidité importante provenant d’une insuffisance de ventilation ou encore infiltrations dues à un défaut d’étanchéité de l’immeuble : comment le bailleur répond-il de son obligation de délivrer un (...)

En période de fortes chaleurs, nombreux sont les copropriétaires qui envisagent l’installation d’un système de climatisation au sein de leur logement. En copropriété, une question préalable se pose (...)

Les lieux communs ont la vie dure. Trop souvent considérée inexistante en copropriété, la prescription acquisitive sur les parties communes est pourtant bien réelle. Complexe mais (...)

Le principe fondamental régissant l’accès des copropriétaires aux parties communes est celui de la liberté d’usage (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 9, al. 1), découlant du caractère indivis de (...)

L’assurance multirisque immeuble (aussi appelée MRI) représente une protection essentielle pour les propriétaires et copropriétaires. Cette assurance couvre l’ensemble des parties communes du sous-sol (...)

La gestion des déchets en copropriété soulève des enjeux tant pratiques que juridiques, particulièrement lorsque l’un des lots est exploité à des fins professionnelles (restaurant, cabinet médical, (...)

De nombreux copropriétaires sont confrontés à des travaux réalisés sur des parties communes, sans autorisation. Si le sort de ces travaux semble évident, il arrive qu’une régularisation intervienne a (...)

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis distingue clairement la propriété des parties communes de leur usage. En principe, les parties communes sont (...)

En 2022, le registre des copropriétés, développé par l’Agence nationale de l’Habitat, recensait plus de 541 900 copropriétés immatriculées. Face à l’importance de ce mode d’organisation de la propriété, le (...)

Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et leur qualification juridique. La loi ELAN est venue apporter un cadre juridique (...)

Le concept des travaux sans autorisation suggère l’existence de son corollaire, à savoir les travaux supposant une autorisation, desquels ils doivent donc être distingués (I). Mais ce même concept (...)

Au poker, déclarer « avoir du monde au balcon » signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en mains. Cette expression peut également évoquer une situation de surcharge. Dans (...)

Le sujet du bouclier tarifaire, aussi technique soit-il, resurgi à l’aune de l’augmentation de 10% de l’électricité, conformément à l’article 92 de la loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024. Notre (...)

Un des apports majeurs de la loi Elan, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, était l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (...)

Le droit de jouissance exclusif d’un copropriétaire sur une partie commune : une complexité spécifique du droit de la copropriété.

Qu’est-ce que la déspécialisation d’une partie commune spéciale ? La déspécialisation a pour objet de transformer une partie commune spéciale en partie commune générale. Rappel de la distinction entre (...)

La loi 3DS tempère la loi Elan sur l’obligation de mettre en conformité le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété (RCP), considéré comme la « charte de l’immeuble », est l’acte qui régit la vie en copropriété. A ce titre, il doit retranscrire fidèlement les droits des copropriétaires en (...)

La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties (...)

Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, est l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (...)

Il convient de s’intéresser à l’apport de la Loi ELAN qui vient imposer à l’ensemble des copropriétés un certain nombre de modifications obligatoires qui doivent être effectuées avant novembre 2021 au (...)

La question des travaux en copropriété est souvent source de tensions et de crispations dans les rapports entre le copropriétaire maître de l’ouvrage qui entreprend les travaux chez lui et ses (...)

Faute d’avoir « employé des efforts suffisants » pour assurer l’entretien des parties communes, ce qui avait engendré une dégradation de la commercialité du centre commercial, un bailleur peut se voir (...)

En matière de copropriété immobilière, la loi du 10 juillet 1965 prévoit en son article 1, qu’un lot de copropriété est constitué, obligatoirement, d’une partie privative et d’une quote-part de parties (...)

Avant tous travaux, il convient d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires quant à votre projet, sans quoi il pourrait vous être demandé de remettre les lieux dans leur état (...)

Les copropriétaires doivent payer deux types de charges, les « charges générales » et les « charges spéciales », qui sont soumises à des critères de répartition différents. Ces charges générales et (...)

Lorsqu’un sinistre survient dans un immeuble en copropriété, il est fréquent qu’un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires se rejettent l’un sur l’autre la prise en charge des travaux (...)

La pose de cumulus dans les combles pour un copropriétaire installé au dernier étage est-elle considérée comme une appropriation ou un seul empiètement des parties communes (...)

La question de la propriété, commune ou privative, des canalisations se trouvant dans un lot privatif de copropriété n’a rien de simple pour le juriste !

Votre résidence s’est dotée de nouvelles barrières d’accès et le syndic refuse de vous remettre le bip ou la télécommande. Quelles sont vos voies de recours (...)

La vie en copropriété étant rarement un « long fleuve tranquille », le Juge civil est fréquemment amené à intervenir en qualité d’arbitre des agissements des (...)

La réponse est négative d’après l’arrêt rendu le 11 janvier 2012 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation.

Un copropriétaire n’est pas en droit de réaliser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s’il y a été autorisé par l’assemblée générale. (...)