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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# parties privatives
Le balcon en copropriété : partie privative ou partie commune ?
Par Charles Bohbot, Avocat et Rahmouna Abdelhadi.Charles Bohbot
Au poker, déclarer « avoir du monde au balcon » signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en mains. Cette expression peut également évoquer une situation de surcharge. Dans (...)
21 mars 2024
Le critère de distinction partie commune / partie privative.
Par Olivier Baylot, Avocat.Me PION - Me JERVOLINO - Me BAYLOT - Me MORABITO AVOCATS ASSOCIES CABINET GOBERT ET ASSOCIES
Lorsqu’un sinistre survient dans un immeuble en copropriété, il est fréquent qu’un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires se rejettent l’un sur l’autre la prise en charge des travaux (...)
18 avril 2016
A qui sont ces canalisations qui serpentent dans le sol ?
Par Jean de Valon, Avocat.Jean de VALON
La question de la propriété, commune ou privative, des canalisations se trouvant dans un lot privatif de copropriété n’a rien de simple pour le juriste !
25 septembre 2014
Copropriété : le changement d’affectation des parties privatives.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Une copropriété est un lieu de communauté au sens propre, en ce qu’elle réunit divers propriétaires dans un espace réduit. Chaque immeuble est particulier par ses dimensions, par sa construction et son (...)
23 janvier 2013
Faut-il avertir la copropriété en cas de travaux dans son appartement ?
Par Régine Vanitou, Avocat26 novembre 2010
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