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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# parts sociales
Le contrat de « call-put option » dans le cadre d’une opération d’achat-vente de parts sociales.
Par Félix Navas Mir, Avocat.Avocats AGM
Dans le cadre d’une opération d’achat-vente de parts sociales ou d’actions d’une société, il peut arriver que les parties conviennent que l’objet de la transmission ne porte, dans un premier temps, que (...)
15 novembre 2024
L’époux associé, une armure contre l’abus de majorité ?
Par Christ Foua, Etudiant.Christ FOUA
Une société est constituée de l’association d’une ou plusieurs personnes vouées au développement d’une activité économique. Lorsque la société est composée d’une seule personne (société unipersonnelle), (...)
4 avril 2023
Hériter de parts sociales d’une SCI : pas de droit aux dividendes faute de qualité d’associé et d’en être légataire.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
La société civile n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Elle continue donc de fonctionner avec les autres associés et les héritiers ou légataires du défunt. Cependant, les statuts d’une société (...)
7 octobre 2020
Sort des parts d’une SCI détenues par des époux communs en bien en cas de décès de l’un d’eux.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Suivant un arrêt du 12 juin 2014 [1], au décès d’un époux associé d’une SCI et commun en biens, son conjoint survivant et co-associé peut transmettre son titre (et non la valeur de ses parts) sans (...)
4 juillet 2014
Le coût des parts sociales d’une banque coopérative entre dans le calcul du taux effectif global.
Par Laurent Denis.Laurent DENIS
La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 24 avril 2013 (n°12.14-377), que le calcul du Taux Effectif Global (TEG) comprend tous les frais financiers. A ce titre, l’acquisition, (...)
12 juin 2013
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