Le bulletin officiel de la Sécurité sociale a été mis à jour le 24 décembre 2021 et traite la question du remboursement des tests virologiques au titre des frais (...)

“Les parents boivent, les enfants trinquent”. Nous pouvions lire ceci dans les campagnes publicitaires contre l’alcoolisme. Aux mêmes maux les mêmes remèdes. La peur de leurs ainés conduit ces petits (...)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. Le texte a été publié au Journal officiel du 6 août et un décret d’application (...)

Annoncés par le président de la République lors de son allocution télévisuelle du 12 juillet dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et son décret (...)

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une procédure de suspension du contrat de travail concernant les salariés devant détenir un pass sanitaire valable (...)

Cet article présente les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire en intégrant la décision rendue par le Conseil (...)

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée définitivement le 25 juillet 2021. Après la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, elle a été publiée au JO du 6 août 2021 et (...)

En pleine crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, le Conseil Constitutionnel était amené à se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi voté par l’Assemblée nationale le 25 juillet (...)

La loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment la présentation du pass-sanitaire par les salariés de certains établissements recevant du public, et par les (...)

Le droit public était jusqu’à aujourd’hui la branche du droit qui faisait le moins d’ « aficionados » parmi les juristes et surtout parmi les avocats ! Certes, il est certain que le droit public est le (...)

Le 14 juillet 1789 est pour l’Histoire de France le jour où la Monarchie a basculé mais le 12 juillet 2021 est peut-être aussi pour l’histoire contemporaine, le jour où la République a vacillé. Car au (...)

Le 25 juillet dernier, a été adopté par le Parlement, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit entre autres, l’obligation vaccinale des soignants et l’extension du passe (...)

Le 26 juillet dernier, une contractuelle du « vaccidrive » de Villepinte, dans la Seine-Saint-Denis, a été condamnée à un an d’emprisonnement ferme par le Tribunal judiciaire de Bobigny pour trafic de (...)

La loi « relative à la gestion de la crise sanitaire » va imposer un « pass sanitaire » pour certaines situations professionnelles. Que faire si un salarié refuse de s’y soumettre ? Cela va (...)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet 2021 par la Commission Mixte Parlementaire. S’il faut encore attendre la décision du Conseil (...)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche 25 juillet 2021. Il autorise le Chef du Gouvernement à subordonner la présentation d’un « pass sanitaire » à l’accès (...)

De tout temps, il existe un principe de vaccination qui s’applique au milieu professionnel. Les dispositions L3111-4 et R3112-2 du Code de la santé publique visent à encadrer la réglementation (...)

Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment (...)

L’avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié (...)

« Partout, nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous » disait Emmanuel Macron, Président de la République lors de (...)

Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 [2] modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie (...)

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

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