Le bulletin officiel de la Sécurité sociale a été mis à jour le 24 décembre 2021 et traite la question du remboursement des tests virologiques au titre des frais (...)

Annoncés par le président de la République lors de son allocution télévisuelle du 12 juillet dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et son décret (...)

Quel est l’incidence à l’égard des salariés et des employeurs des mesures édictées par la loi du 5 août 2021 pour la gestion de la crise sanitaire ?

Le 25 juillet dernier, a été adopté par le Parlement, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit entre autres, l’obligation vaccinale des soignants et l’extension du passe (...)

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

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