Le point sur les restitutions d’oeuvres d’art.

Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Emmanuel Pierrat

Le débat sur les restitutions d’œuvres d’art a été rouvert par le Président Emmanuel Macron durant son premier mandat, en 2017, à l’occasion du discours de Ouagadougou. Le chantier juridique ouvert depuis (...)

Justice et vandalisme, la liberté d’expression dans l’œil du viseur.

Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.
Bouziane BEHILLIL

Comment le droit peut-il concilier protection des œuvres d’art avec respect de la liberté d’expression en matière de vandalisme d’œuvres d’art ? Le 6 mai dernier s’est jouée une performance dont le (...)

L’art de la commande publique et le dispositif du 1% artistique : b.a.-ba.

Par Salé Samassa, Juriste.
Salé SAMASSA

12 400 œuvres d’art sont nées grâce au dispositif du 1% artistique. D’abord introduit par le sculpteur René Iché, le dispositif était exclusivement destiné aux constructions d’établissements scolaires, (...)

Droit d’expropriation et sites ornés.

Par Jeanie Brunet et Mathilde Seigneur, Juristes.
Jeanie Brunet Mathilde Seigneur

Quelle utilisation par les autorités administratives de la procédure d’expropriation en matière de sites ornés ?

"Le Baiser" de Brancusi : quand le Conseil d’Etat relit le Code civil.

Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Jean-Baptiste Schroeder

Le groupe sculpté Le Baiser réalisé par Constantin Brancusi en 1909 et son socle formant une stèle constituent, avec la tombe, un immeuble par nature au sens du Code civil. L’État était donc en droit (...)

Lorsque le marché de l’art et le droit se rencontrent à Marrakech.

Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant en propriété intellectuelle.
Daoud Salmouni-Zerhouni

La vente aux enchères à Marrakech des œuvres de deux grandes figures de l’art contemporain marocain alimente un débat passionné assez inhabituel pour le microcosme feutré du marché de l’art au Maroc. (...)

[Vidéo] Le Conseil constitutionnel comme vous l’avez rarement vu...

Rédaction du Village de la Justice.

Pour vous divertir tout en vous cultivant, le Village de la Justice partage avec vous une vidéo permettant une visite guidée et commentée de l’Aile Montpensier du Palais royal abritant depuis 1958 le (...)

Le collectionneur Jaime Botín condamné en Espagne pour contrebande d’un tableau de Picasso qualifié de trésor national.

Béatrice COHEN

Le riche banquier et collectionneur espagnol Jaime Botín, âgé de 83 ans, vient d’être condamné le 16 janvier dernier à une peine de 18 mois de prison et à une amende de 52 millions d’euros par un (...)

Les crimes de guerre et le crime culturel au Yémen.

Ali Bounjoua

Ce présent article aura pour objectif, dans un premier temps, de qualifier juridiquement le conflit au Yémen ainsi que la légalité de l’intervention militaire de l’Arabie saoudite et, dans un second (...)

La restitution d’œuvres d’art africain : les obstacles juridiques au devoir de mémoire.

Béatrice COHEN

Aujourd’hui, selon les experts environ 90% du patrimoine artistique et culturel africain se trouverait en dehors du continent africain. Bénédicte Savoy, historienne de l’art et professeure au Collège (...)

La charte de Kouroukan-Fouga : simple patrimoine culturel immatériel de l’humanité ou un texte juridique qui devrait inspirer ?

Moussa Fanta KOUROUMA

La charte de Kouroukan-Fouga ou charte du Mandén est un ensemble de règles juridiques proclamée en 1236 par l’empereur du Mandén (Sondjada kèta, 1190-1255) à Kouroukan-Fouga (plaine située à Kâaba à la (...)

France : nouveaux aménagements dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Nathalie Dreyfus

Le 20 février 2015, le Parlement français a adopté la loi n° 2015-195 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (...)