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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# peine d'emprisonnement
Affaire Balkany : l’analyse du jugement.
Par Christophe Pelloux, Avocat.Christophe PELLOUX
L’affaire Balkany a défrayé la chronique durant de longs mois. Si les peines infligées par le Tribunal correctionnel de Paris peuvent paraître sévères, il convient surtout de tirer les conséquences du (...)
18 septembre 2019
Conditions textuelles pour le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Dans quelles conditions une peine d’emprisonnement ferme doit être prononcée ?
12 septembre 2016
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