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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# peine d'emprisonnement
L’organisation frauduleuse d’insolvabilité en droit espagnol.
Par Juan Carlos Heder, Avocat.Juan Carlos Heder
L’objet de cet article est d’apporter des précisions sur le délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité dans le Code Pénal espagnol.
26 mai 2023
Affaire Balkany : l’analyse du jugement.
Par Christophe Pelloux, Avocat.Christophe PELLOUX
L’affaire Balkany a défrayé la chronique durant de longs mois. Si les peines infligées par le Tribunal correctionnel de Paris peuvent paraître sévères, il convient surtout de tirer les conséquences du (...)
18 septembre 2019
La récidive légale des personnes physiques.
Par Benoît Le Dévédec, Juriste.Benoît Le Dévédec
Dans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un individu recommence une même action, notamment si elle a socialement une connotation négative. Cependant, en France, la récidive (...)
10 mai 2019
Conditions textuelles pour le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Dans quelles conditions une peine d’emprisonnement ferme doit être prononcée ?
12 septembre 2016
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