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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# peine de mort
Requête en réhabilitation présentée pour Jacques Fesch : le bourreau guillotine toujours deux fois !
Par Eric Fourel, Avocat.Eric Fourel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment précisé les conditions pour la réhabilitation des condamnés à mort. Pas de quoi raviver le fantôme de la peine de mort mais tout de même lourd (...)
24 décembre 2024
Regard constitutionnel de la peine de mort en RDC.
Par Jonathan Mwewa Mushota, Assistant.Jonathan MWEMA MUSHOTA
La constitution du 18 février 2006, en qualifiant la vie humaine de "sacrée", a tranché et mis fin au débat en RDC sur la peine de mort car la vie doit être respectée en toutes circonstances. Lorsque (...)
9 décembre 2024
La peine de mort en Corée du Sud : troisième rencontre avec la Cour constitutionnelle.
Par Elisa Wax, Etudiante.Une audience a été tenue le 14 juillet 2022 par la Cour constitutionnelle sud-coréenne afin de déterminer la constitutionnalité ou non de la peine capitale. Dans l’attente de sa décision, l’analyse de (...)
30 août 2022
Jugement des terroristes belges par les juridictions pénales irakiennes, une problématique européenne.
Ali BounjouaCe présent article a pour objectif d’analyser le respect des jugements à une peine de mort par les juridictions irakiennes à l’encontre des combattants terroristes belges à la Convention européenne (...)
25 juillet 2019
Prohibition de la peine de mort : la Cour de Strasbourg donne effet à des dispositions non-ratifiées par la Russie.
Pierre-Olivier Koubi-FlotteEn vertu du droit à la vie tel que garanti par la Convention européenne des droits de l’homme, la Russie ne peut pas renvoyer en Chine une personne qui y serait exposée à un risque réel d’être (...)
5 novembre 2015
La fausse couche provoquée par le prédateur Ariel Castro n’est pas un meurtre.
Mahor ChicheAprès le soulagement de la libération des quatre captives d’Ariel Castro, la question de la peine de mort pour les auteurs de crimes est à nouveau posée aux Etats-Unis. Comme à chaque fois, après (...)
24 juin 2022
La peine de mort.
Ali CHELLATLa peine de mort est considérée comme la peine capitale au niveau de la hiérarchie des sanctions pénales.
26 avril 2013

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