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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# peine privative de liberté
Peine prononcée par la cour d’assises : sa nature résulte de son quantum.
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
Le droit pénal est avant tout un droit de la peine, de par son origine et ses racines étymologiques. En effet, le droit pénal est dérivé du mot « poena », qui signifie peine. C’est à l’occasion d’un (...)
7 avril 2023
La libération conditionnelle.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Qu’est-ce que la libération conditionnelle ? Qui est compétente pour la prononcer ? Quels sont les recours contre la décision ?
31 mars 2020
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