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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pénalisation
Actualité sur la réglementation de la cryptologie : QPC 2018-696 du 30 mars 2018.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Avec l’évolution des nouvelles technologies et des menaces informatiques afférentes (cybercriminalité, ingérences informatiques), il est devenu vital de pouvoir réglementer la cryptologie dans une (...)
20 août 2018
Drones civils : objets volants pénalement non identifiés.
Par Julien Brochot, Avocat.Julien BROCHOT
Ces douze derniers mois, la France a vu une nouvelle activité de loisir se développer de façon tout à fait exponentielle : il s’agit de l’usage, par des particuliers, d’appareils volants souvent (...)
26 février 2014
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