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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pénalités financières
Répartition femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : quelles pénalités ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocat.Frédéric CHHUM
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 détaille la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière qu’encourent les entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ne rempliront pas l’objectif de (...)
19 juin 2023
L’obstacle à un contrôle de l’URSSAF : une stratégie risquée et inutile.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Lors de la réception d’un avis de passage ou en cas de visite inopinée des agents de l’URSSAF, l’entrepreneur ou l’employeur doit éviter à tout prix de s’opposer aux opérations de contrôle en faisant en (...)
18 octobre 2024
Egalité femmes/hommes : les précisions sur l’index apportées par le décret du 29 avril 2019.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.Frédéric CHHUM
Le décret n°2019-382 du 29 avril 2019 modifie les dispositions relatives au nouvel index égalité femmes / hommes, applicable dès septembre 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés. (...)
7 juin 2019
Egalité hommes/ femmes : parution du décret fixant les indicateurs pour mesurer les écarts de rémunération.
Par Valentyna Chudakova, JuristeValentyna Chudakova
La loi impose désormais aux entreprises de plus de 50 salariés de publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les actions mises en œuvre (...)
29 janvier 2019
Contrôle fiscal : les conséquences financières et pénales d’une caisse enregistreuse défaillante.
Par David Philippe, Avocat.DAVID PHILIPPE
Le sujet des caisses enregistreuses permissives est dans l’air du temps. Il a fait l’objet de mon précédent article. Si l’administration fiscale parvient à démontrer lors d’un contrôle que votre caisse (...)
18 mars 2016
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