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# pension alimentaire
Les demandes d’arriérés de pensions alimentaires.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Les pensions alimentaires et les contributions d’entretien peuvent-elles faire l’objet de demandes d’arriérés (dit des arrérages) et pendant combien de temps lorsqu’elles n’ont pas été demandées plus (...)
9 février 2026
Focus sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Qu’est-ce que l’intermédiation financière ? Il s’agit du recouvrement par les organismes qui servent les prestations familiales des pensions alimentaires auprès du parent débiteur pour les reverser au (...)
9 février 2026
Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint. Les pensions versées par un non-résident à son ex-conjoint ne sont pas déductibles. Le non-résident ne peut pas (...)
3 décembre 2025
Fiscalité de la pension alimentaire : un enjeu souvent mal maîtrisé.
Par Amandine Devianne, Avocat.Amandine Devianne
La pension alimentaire n’est pas qu’une mesure de solidarité familiale : elle constitue également un élément fiscal majeur dans le cadre d’un divorce, d’une séparation ou de l’entretien d’un enfant (...)
25 novembre 2025
Frais exceptionnels pour l’enfant : comment les répartir entre les parents séparés ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Lorsque le jugement ne précise pas la nature des revenus à prendre en compte pour le partage des frais exceptionnels au prorata des ressources ou revenus des parents, quelles sont les règles (...)
24 novembre 2025
La répartition des dettes entre époux au cours du divorce : une mesure sans force obligatoire ?
Par Julien Monnier, Avocat.Julien Monnier
Parmi les mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut (article 255, 4° du Code civil), désigner l’époux tenu d’assurer le règlement provisoire de (...)
1er octobre 2025
Petit bréviaire simplifié du divorce, le droit et la pratique.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Divorcer c’est se retrouver dans le monde de la justice et du droit, avec son langage souvent difficile à comprendre pour le profane. La situation est déjà douloureuse, la compréhension des ukases du (...)
18 septembre 2025
Divorce : les mesures provisoires entre époux.
Par Véronique Levrard, AvocatLa loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur (...)
18 septembre 2025
Appel du divorce : quel impact sur le devoir de secours ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
En vertu des dispositions de l’article 270 du Code civil, le devoir de secours prend fin lorsque le prononcé du divorce devient définitif. Généralement, la pension alimentaire due au titre du devoir (...)
8 septembre 2025
Pension alimentaire : comment en modifier le montant ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Nombreux sont les parents séparés qui ont été, un jour, condamnés par un jugement rendu par le Juge aux affaires familiales à s’acquitter d’une pension alimentaire au bénéficie de leur(s) enfant(s). Il (...)
8 septembre 2025
L’intermédiation financière des pensions alimentaires devient automatique : le saviez-vous ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
L’article 371-2 du Code civil prévoit que : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de (...)
8 septembre 2025
Le devoir de secours est-il maintenu en cas d’appel du jugement de divorce ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
L’objectif de cet article et d’expliquer quelle est l’incidence d’un appel du jugement sur le devoir de secours.
8 septembre 2025
Dépenses de rentrée scolaire et fournitures scolaires : qui doit payer ?
Par Barbara Régent, Avocat.Barbara RÉGENT
Les dépenses de fournitures scolaires, particulièrement celles que les familles doivent supporter lors de la rentrée des classes, sont parfois au cœur de litiges entre les parents séparés. Qui doit (...)
22 août 2025
Autour de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Lorsqu’un couple de parents se sépare, la problématique de la pension alimentaire, dite contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, surgit rapidement. S’ensuit alors une série (...)
18 août 2025
Quand cesser de payer la pension alimentaire d’un enfant majeur ? Telle est la question, par Sabine Haddad, Avocat
Sabine Maître HADDAD14 août 2025
Pension alimentaire et effets sur la capacité d’endettement dans l’accès au crédit.
Par Myrina Prestel, Avocat.Myrina PRESTEL
Dans un contexte économique tendu, l’accès au crédit en France connaît un recul notable. Les chiffres sont sans appel : le taux de détention globale de crédit, qu’il s’agisse de prêts immobiliers ou de (...)
9 août 2025
Pères séparés ou divorcés : jusqu’à quand payer la pension alimentaire de votre enfant devenu majeur ?
Par Myrina Prestel, Avocat.Myrina PRESTEL
Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par la Caisse d’Allocations Familiales l’année dernière. En effet, en cas de séparation ou de (...)
6 août 2025
Pension alimentaire : nouvelle méthode de calcul des contributions à l’entretien et l’éducation des enfants.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Comment calculer la pension alimentaire lorsque la situation et les revenus des parents évoluent ? Comment faire en sorte que ces modifications ne soient pas de nouvelles sources de tensions (...)
10 janvier 2025
Concubins séparés : l’occupation de l’ancien logement familial peut constituer une modalité d’exécution de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Par Emilie Bruézière, AvocatEmilie Bruézière
Par un arrêt en date du 6 juillet 2011, la Cour de Cassation apporte des précisons sur les modalités d’exécution de l’obligation de contribuer à l’entretien des enfants lors de la séparation de parents (...)
30 octobre 2024
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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